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1539

Les premiers actes d'État civil font suite à une ordonnance royale signée à Villers-Cotterêts par François I en août 1579. Le roi ordonne la tenue dans chaque paroisse d'un "registre en forme de preuve des baptêmes ". Cette ordonnance établit également que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en français: la langue d'Oïl c'est à dire celle parlée à Paris et dans la région de la Loire. A cette époque, la France n'a pas d'unité linguistique et chaque région parle un patois. Les actes légaux sont rédigés en latin, la langue des personnes instruites.




1614




Le pape Paul V en 1614 publie le Rituel romain. Il ordonne la tenue de registres des baptêmes, confirmations, mariages et sépultures et l'enregistrement des actes par les curés, ce qui est suivi de plus ou moins d'effet... Le papier est cher...




1667




Louis XIV entreprend la mise en ordre des lois et juridictions du royaume. Le Sud était de droit "romain" et le nord de droit coutumier.
Le Code Louis ou ordonnances royales de 1667 sont les "ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle". Il est élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661.
Le nouveau système se met en place à partir du 1er janvier 1668.




Le Code Louis réglemente véritablement la tenue des registres paroissiaux.
Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures devront être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres.




Le premier registre , portant les signatures des témoins, sera la minute ou original et sera conservé par le curé.




Le second registre servira de " grosse ", c'est-à-dire de copie, et devra être porté au début de l'année suivante au greffe du tribunal royal pour y être conservé. La conformité de la grosse à la minute doit être certifiée par le curé  à la suite du dernier acte de l'année. Les signatures des témoins ne figurent sur la grosse.




A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré.




1736




Une ordonnance royale de 1736 édicte que les curés doivent tenir deux registres originaux  également signés par les témoins à compter du 1er janvier 1737.